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Commander dans notre boutique en ligne est facile et rapide. Vous pouvez passer votre commande en ligne en quelques étapes seulement. Êtes-vous un client professionnel ? Visitez alors notre boutique en ligne pour les professionnels pour passer votre commande en ligne.

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Sur la page de relevé d’une collection, vous pouvez voir aussitôt quels produits sont en stock (boutons de commande verts) et lesquels ne sont pas disponibles (boutons de commande gris). Sur la page de produit également, il est indiqué pour chaque produit quel est le statut actuel du stock. Le délai de livraison attendu y est aussi mentionné.

Mettre un produit dans le panier
Sur la page de la collection, vous pouvez mettre directement un produit dans le panier. Vous souhaitez commander un produit en plusieurs exemplaires ? Vous pouvez adapter ultérieurement le nombre dans le panier. Vous pouvez également mettre le produit dans votre panier, sur la page de produit (aussi bien en haut qu’en bas). Si vous le faites, un avis apparaît en haut à droite de votre écran, mentionnant que le produit a été ajouté à votre panier (sur un appareil mobile, cela apparaît au milieu de votre écran). Cliquez ensuite sur « Voir le panier » pour consulter le contenu de votre panier. Vous pouvez aussi choisir l’option « Continuer vos achats » pour consulter le reste de notre assortiment. 

Contrôler le contenu du panier
En haut à droite de votre écran, vous voyez votre panier, et, derrière, le nombre d’articles qu’il contient. Si vous cliquez dessus, vous voyez le relevé de votre panier. Vous pouvez contrôler ici le contenu et le modifier éventuellement avant de régler votre commande. 

Passer une commande
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Le paiement en ligne dans notre boutique web est facile et sécurisé. Nous acceptons diverses possibilités de paiement. Les paiements ont lieu via une liaison sécurisée de Mollie. Lors du règlement, vous pouvez choisir l’une des possibilités de paiement suivantes.

     
Le paiement par carte de crédit est la méthode de paiement en ligne la plus utilisée au monde. Payez facilement et en toute sécurité dans notre boutique en ligne avec votre carte de crédit MasterCard ou Visa. Vous pouvez fournir sans aucun souci les données de votre carte de crédit. Toutes les transactions sont effectuées via un serveur SSL sécurisé, ce qui signifie que toutes les données sont cryptées, pour votre sécurité comme pour la nôtre. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour le paiement par carte de crédit.


iDEAL est la solution de paiement en ligne la plus utilisée aux Pays-Bas et est parfaitement intégrée avec les environnements bancaires en ligne des 10 plus grandes banques néerlandaises de particuliers. Les banques participantes sont ABN AMRO, ASN Bank, bunq, ING, Knab, Rabobank, RegioBank, SNS Bank, Triodos Bank et Van Lanschot Bankiers. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour le paiement via iDEAL.


Vous pouvez utiliser un compte PayPal comme votre porte-monnaie électronique. C’est un endroit pratique et sécurisé pour conserver toutes vos données de paiement et payer facilement. Vous n’avez plus besoin de retenir vos données de carte de crédit ni de chercher l’un de vos lecteurs de carte. Il vous suffit de connaître votre adresse e-mail et votre mot de passe PayPal. Et, si vous installez l’appli PayPal sur l’un de vos équipements mobiles, vous pouvez aussi gérer votre compte où que vous soyez. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour le paiement via PayPal.


Nous proposons cette possibilité de paiement spécialement pour nos clients de Belgique. Bancontact est la possibilité de paiement la plus connue et la plus populaire en Belgique. Vous payez facilement et en toute sécurité dans votre environnement bancaire Internet habituel. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour le paiement via Bancontact. 

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Création de l’étiquette de retour
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour créer une étiquette de retour. À cet effet, vous avez besoin du numéro de suivi de votre commande et du code postal de l’adresse de livraison. Vous trouverez ces données dans le mail de confirmation de votre commande, sur votre page de commande personnelle ou sur l’étiquette de votre colis. Contrôlez ensuite les données déjà complétées et choisissez le point d’enlèvement où vous souhaitez déposer le colis. Vous pouvez choisir des points d’enlèvement de DPD et PostNL. Enfin, téléchargez et imprimez l’étiquette. Vous la recevez aussi par e-mail.


Retour
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Remboursement
Après réception des marchandises retournées, nous remboursons le montant d’achat, à condition que votre retour corresponde bien à nos exigences de retour, décrites ci-dessus. Les frais de port éventuellement payés ne sont remboursés que si l’ensemble de la commande est retourné. Les frais de retour sont à notre charge. 

Erreur de livraison ou livraison endommagée
Veuillez contacter notre service clientèle ou envoyer un e-mail en précisant exactement ce qui est défectueux, avec une photo. Vous recevrez dans les meilleurs délais une réponse sur le contenu de la réclamation. Si la réclamation est fondée, Boska vous envoie un nouveau produit ou crédite le montant d’achat. Bien entendu, dans ce cas, tous les frais sont à la charge de Boska.

Dans combien de temps le montant dû sera-t-il crédité par Boska ?
Après résiliation du contrat de vente, nous reverserons le montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard sous 14 jours après la résiliation du contrat de vente, par la méthode de paiement utilisée. 

Résiliation du contrat
Si vous souhaitez résilier le contrat de vente, il est important que vous nous en informiez. C’est également possible en utilisant ce formulaire. Vous pouvez envoyer ce formulaire par e-mail à notre service d’assistance. Vous pouvez résilier le contrat de vente jusqu’à 30 jours après réception du produit. Après l’avoir signalé, vous avez encore 14 jours pour retourner les produits à Boska. Nous confirmerons également par e-mail la demande de résiliation du contrat de vente. Vous pouvez aussi nous retourner les produits sans pré-notification. Veuillez alors envoyer ce formulaire complété et mentionner qu’il s’agit d’un retour. Dans ce cas, il est important que vous nous retourniez le produit sous 30 jours après réception, accompagné d’une déclaration précisant que vous souhaitez résilier l'achat. 

Après résiliation du contrat de vente, nous reverserons le montant sur votre compte dans les meilleurs délais, mais au plus tard sous 14 jours après la résiliation du contrat de vente. Pour le remboursement, nous sommes en droit d’attendre d’avoir reçu les marchandises renvoyées, ou une preuve que vous les avez retournées, en fonction du moment tombant en premier.

Les éventuels frais d’expédition qui vous ont été facturés en première instance, pour vous envoyer le produit, sont crédités lors de la résiliation du contrat de vente, si l’ensemble de la commande est retourné.

Vous êtes responsable de la baisse de la valeur des marchandises, suite à leur emploi, dépassant l’utilisation nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. 

Garantie

10 ans de garantie sur tous les Cheesewares et Chocowares 
Nous faisons notre maximum pour fabriquer des produits de la plus haute qualité et accordons donc 10 ans de garantie sur notre gamme Cheesewares et Chocowares.

Cela signifie que, à condition de respecter les conditions d’utilisation, vous pourrez profiter au moins 10 ans de vos produits Boska Cheesewares. Si vous rencontrez un problème de qualité avec l’un de nos produits dans les 10 ans suivant l’achat, contactez-nous, nous procéderons à un échange ou vous ferons parvenir une pièce de rechange.

  • La garantie ne s’applique pas aux consommables (à savoir Toastabags®, Huile pour planches, Brûleur à fondue, Sets à faire du fromage, etc.).
  • La garantie ne s’applique que si les produits sont utilisés de manière appropriée, conformément aux instructions et aux conseils d’entretien figurant sur l’emballage ou en ligne, par exemple :
    • Ne lavez pas les produits en bois au lave-vaisselle.
    • Ne laissez pas les plateaux en bois dans le réfrigérateur.
    • Ne laissez pas les pièces métalliques tremper dans l’eau (risque de corrosion).
    • Faites tremper les caquelons à fondue pendant 2 heures dans de l’eau froide avant utilisation.
    • Ne laissez pas les brûleurs à fondue sans surveillance ou à proximité de matériaux inflammables.
    • Laissez refroidir complètement les produits comportant un élément chauffant (brûleur ou bougie chauffe-plat) avant de les toucher ou de les déplacer.
    • Manipulez les produits fragiles avec soin.
  • La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de détérioration accidentelle.

Pour déposer une réclamation, veuillez envoyer un e-mail à support@boska.com et joindre une photo du produit concerné. Nous évaluons les demandes au cas par cas. Il est possible que nous vous demandions de nous envoyer le produit afin de pouvoir étudier le défaut.

    Procédure de réclamation

    Nous regrettons que vous ayez une réclamation à propos d’un produit ou de notre prestation de service. Pour résoudre le plus vite possible cette réclamation, nous vous conseillons de nous téléphoner au +31 (0) 172 611 502 ou de saisir le formulaire de contact.

    Pour un traitement rapide et correct de votre réclamation, nous vous prions d’indiquer les données ci-dessous :

    • Nom
    • E-mail
    • Numéro de téléphone
    • Éventuel numéro de client ou de commande
    • Description de la réclamation

      Vous recevrez sous cinq jours une réponse sur le contenu de la réclamation, par mail ou par téléphone.

      Si vous pensez que Boska ne résout pas votre réclamation de façon appropriée, vous pouvez toujours contacter la Commission des litiges pour la Vente par Correspondance ou la Plateforme européenne en ligne des litiges (ODR).

      Déclaration de confidentialité

      À l’occasion d’une/de visite(s) sur notre site Internet www.boska.com, vous laissez des données à caractère personnel. Ceci est d’ailleurs nécessaire lorsque vous souhaitez passer commande ou faire une demande d'informations. Nous comprenons toutefois que vous souhaitez savoir pourquoi nous vous demandons de nous fournir des informations à caractère personnel et ce que nous en faisons ensuite. Nous allons répondre ici à vos interrogations. Si, malgré tout, vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter à ce sujet en vous adressant à notre service clients.

      Qui sommes-nous ?
      Nous sommes la société Kaasgereedschappen BV. Nous sommes établis à l'adresse Spanjeweg 8 à (2411 PX) Bodegraven et la société est immatriculée à la chambre de commerce sous le numéro 29039753. Nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous conformons aux prescriptions du RGPD.

      La garantie d’une très grande sécurité
      L’ensemble des informations que vous laissez sur notre site Internet sont sécurisées et verrouillées grâce aux techniques les plus modernes. Les personnes n'ayant pas un droit d'accès légitime à vos données ne peuvent pas, tout simplement, y accéder. Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel à un tiers – vous pourrez lire ci-dessous les raisons pour lesquelles nous le faisons et à quel moment – nous exigeons toujours que cette personne fasse preuve par rapport à vos données de la même diligence que nous et qu’elle ne les utilise qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été transmises. Si vous avez le sentiment que tel n'est pas le cas, faites-nous le savoir en contactant notre service clients.

      Que faisons-nous avec vos données ?
      Nous utilisons vos données à différentes fins. Par exemple pour pouvoir procéder à l'exécution de votre commande, dans le but d’effectuer une opération pour laquelle vous nous avez donné préalablement votre autorisation, ou bien pour des finalités que nous trouvons nous-mêmes importantes. Vous pourrez lire ci-après quelles sont les finalités en question. Nous utilisons dans ce cadre les données que vous nous avez fournies mais également les informations que nous avons nous-mêmes collectées. Il s'agit par exemple d'information concernant vos visites sur notre site Internet.

      1. Exécution du contrat

      Livrer votre commande
      Pour pouvoir traiter votre commande, nous avons besoin de votre nom, votre adresse e-mail, votre/vos adresse(s), vos informations de paiement ainsi que votre numéro de téléphone. Ainsi, nous pouvons procéder à la livraison de votre commande et vous tenir au courant de l'évolution de celle-ci.

      Votre compte
      Dans votre compte sur notre site Internet, nous enregistrons – notamment – les informations suivantes : votre nom, votre/vos adresse(s), votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations concernant la livraison, votre âge, votre langue, les factures et les commandes. Ceci est pratique car, ainsi, vous n'êtes pas obligé(e) de saisir à nouveau ces informations lors de vos visites ultérieures. Nous conservons également les données concernant vos commandes antérieures (parmi lesquelles les factures) de sorte à ce que vous puissiez aisément les retrouver.

      Service clients
      Vous pouvez nous contacter par téléphone, remplir le formulaire de contact sur le site Internet, nous contacter par le biais des médias sociaux ou adresser un e-mail à notre service clients. Afin de pouvoir être efficace et répondre rapidement à vos questions, nous utilisons les données à caractère personnel et les autres informations que vous nous avez fournis. Nous les utilisons de sorte à pouvoir répondre à vos questions et traiter vos réclamations et, ainsi, vous servir adéquatement.

      Concours
      Si vous participez à une action ou à un concours, nous vous demandons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et, parfois, votre âge/date de naissance. De cette manière, nous pouvons mettre en œuvre l'action et annoncée le(s) nom(s) du/des gagnant(s).

      Payer a posteriori
      Lorsque vous achetez des articles que vous ne souhaitez pas payer directement, nous pouvons (faire) contrôler votre solvabilité. À cette fin, nous pouvons faire appel à des agences extérieures. Ceci est aussi signalé dans nos conditions générales (article 5 alinéa 4). Pour réaliser une étude de solvabilité, nous pouvons transmettre vos données à ces agences externes. Elles ne peuvent les utiliser qu’aux fins d’un tel contrôle. Par ailleurs, nous pouvons vous téléphoner pour vous relancer au sujet d'une facture arrivée à échéance. Nous pouvons également transmettre vos données à un bureau de recouvrement et/ou un huissier qui, alors, sera chargé, en notre nom, de recouvrer les factures non payées.

      2. Traitement avec votre autorisation

      Lettres d'actualité adressées par e-mail (opt-out)
      Si vous avez commandé des produits sur notre site Internet, nous utilisons alors votre nom et votre adresse e-mail pour vous adresser, chaque semaine, notre lettre d'actualité par e-mail (laquelle contient des informations au sujet de produits et services similaires), à moins que vous n’ayez indiqué ne plus vouloir recevoir de tels e-mails.

      Lettres d'actualité adressées par e-mail (opt-in)
      Par ailleurs, nous utilisons également votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer par e-mail notre lettre d'actualité hebdomadaire lorsque vous nous avez autorisés à le faire de toute autre manière.
      Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d'actualité, désinscrivez-vous alors en cliquant ici. C'est simple n'est-ce pas ?

      Commentaires
      Nous adorons les commentaires. Et nos clients aussi ! Si vous souhaitez poster un commentaire, vous pouvez choisir de faire apparaître vos données à caractère personnel ou votre nom, qui, alors, seront visibles pour les autres visiteurs. Nous savons qui a écrit un commentaire ainsi que son contenu. Les informations en relation avec le commentaire restent visibles aussi longtemps que le commentaire est publié sur le site. Vous avez toujours la possibilité de retirer votre autorisation.

      3. Le traitement de données dans notre intérêt légitime
      Amélioration de notre magasin et de notre service
      Nous nous efforçons en permanence d'améliorer la qualité de nos services. Pour cette raison, nous pouvons utiliser vos données afin de vous demander si vous souhaitez participer sans engagement/obligation à une étude de marché ou une étude concernant la clientèle. L'enquête est toujours anonyme et les résultats de celle-ci ne peuvent pas être reliés à une personne.

      Fraude
      La fraude est un phénomène que tout un chacun souhaite éviter à tout prix. Pour cette raison, nous utilisons des données afin de détecter la fraude, de la prévenir et lutter contre celle-ci.

      Médias sociaux
      Nous n'avons absolument aucun accès à vos comptes sur les médias sociaux mais vous pouvez partager avec vos amis les articles que vous trouvez sympa, utiles ou pratiques. Si vous nous adressez une question par le biais de médias sociaux et que nous sommes informés de cette question, nous conservons alors le message et le nom de votre compte de sorte à pouvoir réagir à votre message.

      Avec qui partageons-nous vos données ?
      Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des tiers à moins d'y être tenus de par la loi.

      Par ailleurs, dans le cadre de certaines activités nous pouvons faire appel à d'autres prestataires de services. Par exemple, lorsque le produit que vous avez commandé doit être payé, livré ou réparé. Nous recourons également à des prestataires pour le service clients, pour réaliser des études en vue d'améliorer nos services, pour procéder à des études en matière de fraude ou pour contrôler la solvabilité des personnes. Ces prestataires (que l'on appelle les sous-traitants) traitent les données à caractère personnel uniquement à notre demande. Nous avons conclu avec eux une convention de traitement de données dans laquelle le prestataire est tenu de se soumettre à l'ensemble des obligations légales découlant de la législation ainsi que de la présente déclaration de confidentialité. Pour de plus amples informations concernant ces prestataires traitants des données à caractère personnel en notre nom, adressez-vous au service client.

      Pendant combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?
      Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà de la période nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel les données sont traitées.
      L'ensemble des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour, par exemple, effectuer la livraison des produits et nous permettre de respecter les obligations nous incombant en vertu du contrat de vente, sont conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire dans ce cadre, et, notamment, pendant le délai de garantie, ou pour pouvoir nous conformer à l'obligation de conservation des données qu’impose la législation fiscale (7 années).

      Les données à caractère personnel se trouvant dans votre compte sont conservées aussi longtemps que vous détenez ledit compte. Il vous est loisible de clore ce compte à tout moment.

      Si nous utilisons vos données à caractère personnel pour envoyer par e-mail notre lettre d'actualité, nous traitons alors les données à caractère personnel utiles à cette fin jusqu'à ce que vous retiriez votre autorisation. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Il suffit pour cela de vous désinscrire ici ou par le biais du lien que vous trouverez dans la lettre d'actualité.
      Lorsqu'il n'est plus nécessaire que nous conservions les données à caractère personnel évoquées ci-dessus, nous les supprimerons ou anonymiserons à moins que (i) en vertu de la loi (comme, par exemple, au titre de la législation fiscale prévoyant une obligation de conservation de 7 ans) ou (ii) pour des besoins probatoires (par exemple en matière de marketing par e-mail), nous ne soyons tenus de conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue. Dans un tel cas, nous conserverons uniquement les données à caractère personnel étant nécessaires pour réaliser l'objectif en question, ceci pendant le délai de conservation s'appliquant.

      Quels sont vos droits ?
      Par l'intermédiaire de notre service clients, vous pouvez demander à consulter vos données à caractère personnel, à les modifier, les supprimer ou les recevoir. Toutefois, il peut arriver que nous ne puissions pas donner suite à votre requête. Dans un tel cas, nous vous expliquerons toujours pourquoi cela n'est pas possible. Si vous souhaitez recevoir les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et que sommes d'accord pour vous les transmettre, nous vous les adresserons alors dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine ou bien à une autre partie dont vous nous aurez indiqué l'identité.

      Si vous souhaitez retirer votre autorisation ou faire opposition à tout traitement (ultérieur) de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter à cette fin notre service clients. Vous pouvez aussi retirer votre autorisation par le biais de votre compte.

      Suite à vos objections, nous supprimerons alors vos données à caractère personnel à moins que, du fait de motifs contraignants et légitimes ou d’une obligation légale, nous ne soyons tenus de conserver les données à caractère personnel concernées. Lorsque tel est le cas, nous vous en informerons et vous expliquerons nos choix et notre décision.

      Si vous avez la moindre réclamation par rapport à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou vos requêtes, n'hésitez pas à contacter notre service clients. Lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée, vous avez toujours la possibilité de présenter votre réclamation à l'autorité néerlandaise de protection des données à caractère personnel (l’« Autoriteit Persoonsgegevens » - www.autoriteitpersoonsgegevens.nl) ou bien vous adresser à la juridiction compétente.

      Modifications
      La présente politique de confidentialité/respect de la vie privée peut être modifiée. Lorsque nous la modifierons, nous l'annoncerons sur le site Internet ou la diffuserons par e-mail au moins un mois avant qu'elle ne prenne effet. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la politique de confidentialité/respect de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.

      Site Internet de tiers
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      Bodegraven, le 26 mai 2018

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      Détails de l'entreprise

      Adresse de la succursale
      Boska France

      Immeuble Panama - Parc Tertiaire SILIC
      45, Rue de Villeneuve
      94573 RUNGIS Cedex 
      France

      Adresse postale
      Boska France
      Immeuble Panama - Parc Tertiaire SILIC
      45, Rue de Villeneuve
      94573 RUNGIS Cedex 
      France

      Adresse de visite
      Boska Holland
      Spanjeweg 8
      2411 PX Bodegraven
      Pays-Bas

      L'accessibilité
      Du lundi au vendredi: de 8h30 à 17h00
      Samedi-dimanche: fermé

      Numéro de téléphone
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      Adresse e-mail
      support@boska.com

      Numéro CCI
      29039753

      Numéro d’identification TVA
      NL801907962B01 


      Conditions Générales



      Conditions Générales Thuiswinkel
      Les présentes Conditions Générales de l’organisation néerlandaise des magasins à domicile « Nederlandse Thuiswinkel Organisatie » ont été établies d’un commun accord avec l’Association néerlandaise des consommateurs dans le cadre du Groupe de coordination sur l’autorégulation (CZ) du Conseil Économique et Social néerlandais (SER). Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

      Table des matières :
      Article 1 – Définitions
      Article 2 – Identité de l’entrepreneur
      Article 3 – Champ d'application
      Article 4 – L'offre
      Article 5 – Le contrat
      Article 6 – Droit de rétractation
      Article 7 – Obligations du consommateur en cas de rétractation
      Article 8 – Consommateurs exerçant leur droit de rétractation et coûts associés
      Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
      Article 10 – Exclusion du droit de rétraction
      Article 11 – Le prix
      Article 12 – Exécution du contrat et Garantie supplémentaire
      Article 13 – Livraison et mise en œuvre
      Article 14 – Transactions de longue durée : durée, dénonciation et prolongation
      Article 15 – Paiement
      Article 16 – Réclamations
      Article 17 – Litiges
      Article 18 – Garantie sectorielle
      Article 19 – Dispositions supplémentaires ou divergentes
      Article 20 – Modification des conditions générales de Thuiswinkel

      Article 1 – Définitions

      Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la signification suivante :

      1. Accord accessoire : un accord par lequel un consommateur obtient des produits, des contenus numériques et/ou des services au moyen d'un contrat à distance et un entrepreneur ou un tiers livre ces produits ou des contenus numériques et/ou fournit ces prestations conformément à un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
      2. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétractation ;
      3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise ;
      4. Jour : jour calendaire ;
      5. Contenu numérique : des données fabriquées et fournies sous forme numérique ;
      6. Transaction de longue durée : un contrat à distance concernant des produits et/ou des services en série, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est de longue durée sur une certaine période ;
      7. Support informatique : tout moyen (y compris l'email) qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker les informations qui lui ont été adressées personnellement de façon à permettre l'utilisation et la consultation future pour la période nécessaire à l'objectif dans lequel elles ont été collectées ainsi que leur reproduction sans altération ;
      8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
      9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie et qui propose aux consommateurs des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance ;
      10. Contrat à distance : un contrat entre un entrepreneur et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, jusqu’à la conclusion du contrat et cette dernière incluse, faisant exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques pour la communication à distance ;
      11. Formulaire-type pour le droit de rétractation : le formulaire-type européen pour le droit de rétractation qui est inclus à l'annexe I des présentes Conditions générales ; L'annexe I ne doit pas être mis à disposition si le consommateur en ce qui concerne son ordre n'a pas le droit de rétractation;
      12. Technique pour la communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur ou l’entrepreneur soient réunis simultanément dans le même lieu.
      Article 2 – Identité de l’entrepreneur

      Nom de l’entrepreneur
      Bos Kaasgereedschappen B.V.

      Nom commercial
      Boska

      Adresse
      Spanjeweg 8
      2411 PX Bodegraven
      Pays-Bas

      Numéro de téléphone
      +31 (0)172-611502

      L'accessibilité
      Du lundi au vendredi: de 8h30 à 17h00
      Samedi-dimanche: fermé

      Adresse e-mail
      support@boska.com

      Numéro CCI
      29039753

      Numéro d’identification TVA
      NL801907962B01

      Article 3 – Champ d'application

      1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d'un entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
      2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes Conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, on informera le consommateur, avant que le contrat à distance ne soit conclu, que les Conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles lui seront envoyées à sa demande aussi vite que possible et sans frais.
      3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces Conditions générales peut, par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de façon telle que ce texte puisse être stocké par le consommateur d’une simple manière sur un support informatique durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, on communiquera au consommateur, avant que le contrat à distance ne soit conclu, le lieu où il peut prendre connaissance des Conditions générales par voie électronique, et on l'informera que ces conditions lui seront envoyées à sa demande aussi vite que possible et sans frais par voie électronique ou autrement.
      4. Au cas où, à côté des présentes Conditions générales, des conditions de produit ou de services spécifiques s’appliqueraient aussi, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conditions générales contradictoires, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

      Article 4 – L'offre

      1. Si l’offre a une durée de validité limitée ou si elle est conditionnelle, cela est expressément mentionné dans l’offre.
      2. L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou des services offerts. La description est suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse bien apprécier l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, il doit choisir une reproduction fidèle des produits et/ou des services offerts. L’entrepreneur n’est pas engagé par des erreurs ou fautes apparentes de l’offre.

      Article 5 – Le contrat

      1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat se réalise au moment où le consommateur accepte l’offre et où les conditions qui y sont posées sont remplies.
      2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Le consommateur peut résilier le contrat tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée.
      3. Si le contrat se réalise par voie électronique, l’entrepreneur prend des mesures techniques et d’organisation adéquates pour protéger la transmission électronique de données et il assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité adéquates à cet effet.
      4. L’entrepreneur peut se renseigner, dans les cadres légaux, pour savoir si le consommateur est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour conclure le contrat à distance de façon justifiée. Si, sur base de ces recherches, l’entrepreneur a de bonnes raisons pour ne pas conclure le contrat, il a le droit soit de refuser une commande ou une demande de façon motivée, soit d’en lier l’exécution à des conditions spéciales.
      5. L’entrepreneur enverra au consommateur avec le produit, le contenu numérique ou le service les informations suivantes, et ce par écrit ou de façon telle que le consommateur puisse stocker celles-ci d’une manière accessible sur un support informatique durable :
      6. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations ;
      7. les conditions sous lesquelles et la façon dont le consommateur peut utiliser le droit de rétractation, ou une mention claire disant que le droit de rétractation est exclu ;
      8. l’information sur le service après-vente existant et les garanties ;
      9. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; les frais de livraison, le cas échéant, et les modalités de paiement, de livraison ou de mise en œuvre du contrat à distance ;
      10. les conditions pour la dénonciation du contrat si la durée du contrat est supérieure à douze mois ou si le contrat est d’une durée indéterminée ;
        f. le formulaire-type pour le droit de rétractation si le consommateur dispose du droit de rétractation.
      11. Si l’entrepreneur s’est engagé dans une transaction de longue durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

      Article 6 – Droit de rétractation

      En cas de livraison de produits

      1. En cas d’achat de produits, le consommateur peut dénoncer le contrat sans indiquer les raisons pendant une période de 14 jours au minimum. L'entrepreneur a le droit de demander au consommateur les raisons de sa rétractation mais le consommateur n'est pas tenu de les fournir.
      2. Le délai au paragraphe 1 commence à courir à compter du lendemain du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'exclusion du transporteur, ou :
        a. si le consommateur a commandé plusieurs produits : le jour de la réception du dernier produit par le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur. L'entreprise peut convenir avec le consommateur qu'une commande unique de plusieurs produits avec différentes dates de livraison est considérée comme des commandes distinctes, sans frais supplémentaires pour le consommateur.
        b. si la commande se compose de plusieurs livraisons ou parties : le jour de la réception de la dernière livraison ou de la dernière partie par le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur.
        c. pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits sur une période donnée : le jour de la réception du dernier produit par le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur.

      En cas de prestation de services et contenus numériques non fournis sur un support durable :

      1. En cas d’achat de contenus numériques non fournis sur un support durable, le consommateur peut dénoncer le contrat sans indiquer les raisons pendant une période de 14 jours au minimum. L'entrepreneur a le droit de demander au consommateur les raisons de sa rétractation mais le consommateur n'est pas tenu de les fournir.
      2. Le délai au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la date de conclusion du contrat.

      Période de rétractation étendue pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support durable dans le cas où le consommateur n'a pas été informé de son droit de rétractation

      1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation ou s'il n'a pas transmis le formulaire-type, la période de rétractation expire 12 mois après la fin de la période de rétractation initialement stipulée en vertu des paragraphes ci-dessus du présent article.
      2. Si l'entrepreneur fournit au consommateur l'information visée au paragraphe précédent dans les 12 mois qui suivent la date d'expiration de la période de rétractation initiale, la période de rétractation expire alors 14 jours après le jour auquel le consommateur a reçu l'information.

      Article 7 – Obligations du consommateur durant la période de rétractation

      1. Pendant cette période le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir apprécier la nature, les caractéristiques et l'efficacité du produit. Le principe est que le consommateur peut uniquement manipuler et inspecter le produit dans des conditions similaires à ce qu'il pourrait faire dans un magasin.
      2. Le consommateur n'est responsable de la perte de valeur du produit que dans la mesure où son maniement du produit a dépassé ce qui est autorisé au paragraphe 1.
      3. Le consommateur n'est pas responsable de la perte de valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

      Article 8 – Consommateurs exerçant leur droit de rétractation et coûts associés

      1. Un consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer l'entrepreneur, durant la période de rétractation, au moyen du formulaire-type pour la rétractation ou de tout autre moyen non équivoque.
      2. Le consommateur doit renvoyer le produit ou le remettre à l'entrepreneur (ou son représentant) le plus vite possible et pas plus tard que 14 jours après le jour de rétractation tel que défini au paragraphe 1. Ceci n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur est considéré comme ayant rempli les conditions pour le renvoi des marchandises s'il renvoie le produit avant l'expiration de la période de rétractation.
      3. Le consommateur retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires, si possible dans l’état et l’emballage originaux, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
      4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice du droit de rétractation est de la responsabilité du consommateur.
      5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si l'entrepreneur n'a pas déclaré que le consommateur devait supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il est prêt à supporter ces frais lui-même, alors le consommateur n'est pas tenu de supporter les frais de renvoi des marchandises.
      6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir explicitement consenti à l'exécution du service fourni ou la fourniture de gaz, eau ou électricité non prévue à la vente dans un volume limité ou une quantité donnée durant la période de rétractation, le consommateur sera redevable à l'entrepreneur du montant équivalent à cette partie du contrat exécutée par l'entrepreneur à la date de rétractation, au prorata de la valeur du contrat dans son intégralité.
      7. Le consommateur ne sera redevable d'aucun frais, ni pour l'exécution du service fourni, ni pour la fourniture de gaz, eau ou électricité non prévue à la vente dans un volume ou une quantité limité, ni pour la fourniture de chauffage central
        si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation, les frais en cas de rétractation ou le formulaire-type pour le droit de rétractation ; ou
        b.   si le consommateur n'a pas explicitement demandé le début d'exécution du service ou de la fourniture de gaz, eau, électricité ou chauffage central durant la période de rétractation.
      8. Le consommateur ne sera redevable d'aucun frais en cas de prestation de services et contenus numériques non fournis sur un support durable
        s'il n'a pas, avant la livraison, explicitement approuvé le début d'exécution du contrat avant la période de rétractation ;
        b.   s'il n'a pas reconnu avoir perdu son droit à rétractation en accordant cette approbation ; ou
        c.   l'entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
      9. L'exercice du droit de rétraction par le consommateur annule légalement l'ensemble des accords accessoires au contrat principal.

      Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

      1. Si l'entrepreneur permet au consommateur de déclarer sa rétractation par voie électronique, il doit alors envoyer une confirmation de réception de cette déclaration, dès sa réception.
      2. L'entrepreneur rembourse immédiatement au consommateur l'ensemble des paiements, frais d'envoi compris, facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, toutefois au plus tard 14 jours après le jour auquel le consommateur a exprimé sa rétractation. Sauf dans les cas où l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit, il peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur lui apporte la preuve qu'il a renvoyé le produit, selon l'événement qui se produit en premier.
      3. Si le consommateur choisit une modalité de retour onéreuse plutôt qu'une modalité standard moins onéreuse, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser le surcoût engendré par la modalité plus onéreuse.

      Article 10 – Exclusion du droit de rétraction

      1. L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour les produits et services suivant si l’entrepreneur l’a clairement annoncé dans l’offre, du moins suffisamment de temps avant la conclusion du contrat :
        Les produits ou services dont les prix sont sujets à des fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne peut influencer, et qui peuvent bouger durant la période de rétractation ;
        2.   Les contrats conclus dans le cadre d'une mise aux enchères publique. Une mise aux enchères publique est définie comme une méthode de vente dans laquelle un entrepreneur offre des produits et/ou services aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'acheteur emportant l'enchère est obligé d'acheter les produits, contenus numériques et/ou services.
        3.   Les contrats de service lorsque ceux-ci ont été entièrement exécutés, mais à la condition
        a.   que l'exécution ait commencé avec le consentement préalable et explicite du consommateur ; et
        b.   que le consommateur ait déclaré avoir perdu son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a entièrement rempli ses obligations contractuelles.
      2. Les contrats de voyages à forfait définie à l’article 7 :500 BW et les contrats de transport des voyageurs.
      3. Les contrats de service donnant accès à des prestations d'hébergement si le contrat prévoit une date ou une période déterminée d'exécution, et autres que relatifs au logement, au transport de marchandises, la location de véhicules et la restauration ;
        5. Les contrats relatifs aux activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période déterminée d'exécution ;
        6. Les produits réalisés conformément aux spécifications du consommateur, qui n'ont pas été préfabriqués mais basés sur un choix ou une décision spécifique du consommateur ou qui sont clairement conçus à l'intention d'une personne spécifique ;
        7. Les produits qui peuvent pourrir ou vieillir rapidement ;
        8.   Les produits scellés pour des raisons liées à la protection sanitaire ou l'hygiène, qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés et ceux dont les scellés ont été brisés après la livraison ;
        9.   Les produits qui par leur nature ont été irrémédiablement mélangés avec d'autres produits ;
        10. Les boissons alcoolisées dont le prix a été accepté à la date de conclusion du contrat mais dont la livraison peut n'être réalisée que dans un délai de 30 jours et dont le prix est sujet à des fluctuations sur le marché sur lesquelles l’entrepreneur ne peut avoir une influence ;
        11. Les enregistrements audio/vidéo et les logiciels pour ordinateur dont le consommateur a brisé les scellés ;
        12. La livraison de contenus numériques autre que sur un support durable à condition
      4. que la livraison ait commencé avec le consentement préalable et explicite du consommateur et
        b. que le consommateur ait déclaré que cette livraison emportait la perte de son droit à rétractation.

      Article 11 – Le prix

      1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf modification de prix par suite de modifications des tarifs de TVA.
      2. Par dérogation au paragraphe précédent l’entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont sujets à des fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne peut influencer, à des prix variables. Cette dépendance des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
      3. Des augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si elles résultent de règles ou de dispositions légales.
      4. Des augmentations de prix à compter de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si l’entrepreneur les a stipulées, et
        1. que celles-ci résultent de règles ou de dispositions légales ; ou
        2. que le consommateur a le droit de dénoncer le contrat au jour où l’augmentation de prix prend effet.
      5. Les prix mentionnés dans l’offre de produits et de services incluent la TVA.

      Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire

      1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, qu’ils satisfont aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est approprié à un usage autre que sa destination normale.
      2. Une garantie supplémentaire offerte par l’entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n’ôte rien aux droits et demandes que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement dans l’exécution des obligations de l’entrepreneur.
      3. Une garantie supplémentaire est définie comme tout engagement de l'entrepreneur, son fournisseur, importateur ou fabricant, accordant au consommateur des droits ou prétentions allant au-delà de ce que la loi prévoit dans le cas d’un manquement dans l’exécution de ses obligations.

      Article 13 – Livraison et mise en œuvre

      1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’appréciation de demandes de prestation de services.
      2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
      3. Sur la base de ce qui est mentionné à ce sujet à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera promptement les commandes acceptées et au plus dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison a du retard ou qu’une commande ne peut pas exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et il a droit à d’éventuels dommages-intérêts.
      4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur aussi vite que possible.
      5. L’entrepreneur supporte le risque de dommages et/ou de perte de produits jusqu’à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur, à moins qu’il n’ait été expressément convenu autrement.

      Article 14 – Transactions de longue durées : durée, dénonciation et prolongation

      Dénonciation

      1. Le consommateur peut à tout moment dénoncer un contrat conclu pour une durée indéterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits (y compris de l’électricité) ou la fourniture de services en observant les règles de dénonciation convenues à cet effet et un délai de préavis d’un mois au plus.
      2. Le consommateur peut à tout moment dénoncer un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits (y compris de l’électricité) ou la fourniture de services à l'expiration de la durée déterminée en observant les règles de dénonciation convenues à cet effet et un délai de préavis d’un mois au plus.
      3. À l’égard des contrats mentionnés aux paragraphes précédents, le consommateur peut :
      • les dénoncer à tout moment et il ne peut être obligé à les dénoncer à un moment déterminé ou dans une période déterminée ;
      • les dénoncer de la même façon qu’il les a conclus ;
      • toujours les dénoncer en observant le même délai de préavis que celui stipulé par l’entrepreneur pour lui-même.

      Prolongation

      1. Un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits (y compris de l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
      2. Par dérogation au paragraphe précédent un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au plus, si le consommateur peut dénoncer ce contrat prolongé à partir de la fin de la prolongation en observant un délai de préavis d’un mois au plus.
      3. Un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits ou de services, peut seulement être prolongé pour une durée indéterminée, si le consommateur peut dénoncer le contrat à tout moment en observant un délai de préavis d’un mois au plus et un délai de préavis de trois mois au plus si le contrat tend à livrer régulièrement, mais moins qu’une fois par mois, des journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues.
      4. Un contrat à durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues pour faire connaissance (abonnement d’essai ou de découverte) ne sera pas prolongé tacitement et prend automatiquement fin à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

      Durée

      1. En cas de contrat d’une durée de plus d’un an, le consommateur peut, après un an, dénoncer le contrat à tout moment en observant un délai de préavis d’un mois au plus, à moins que les exigences de raison et d’équité ne s’opposent à la dénonciation à partir d’une date avant la fin de la période convenue.

      Article 15 – Paiement

      1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions annexes, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours après le commencement du délai de rétractation. En cas d’un contrat de prestation de services, ce délai de 14 jours commence à courir le jour suivant la date à laquelle le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
      2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le paiement anticipé à stipuler aux conditions générales ne peut jamais être supérieur à 50 %. Quand un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou de la prestation de service(s) avant que le paiement anticipé stipulé ait été effectué.
      3. Le consommateur est tenu de communiquer sans délai à l’entrepreneur toute erreur dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
      4. Si un consommateur ne respecte pas son obligation de paiement en temps utile, l'entrepreneur informe le consommateur du retard de paiement et le consommateur dispose alors de 14 jours pour remplir son obligation ; si le paiement n'est pas effectué dans la période de 14 jours, le montant dû est alors majoré des intérêts légaux et l'entrepreneur a le droit de facturer les frais extra-judiciaires raisonnables qu'il a engagés pour recouvrer sa créance. Ces frais de recouvrement ne peuvent dépasser 15 % du montant dû pour une somme jusqu'à 2 500 euros ; 10 % sur les 2 500 euros suivants ; et 5 % sur les 5 000 euros suivants, toutefois 40 euros minimum. L'entrepreneur peut déroger à ces montants et pourcentage et appliquer des valeurs plus favorables au consommateur.

      Article 16 – Réclamations

      1. L’entrepreneur dispose d’une procédure suffisamment communiquée pour examiner des réclamations. Il examine la réclamation conformément à cette procédure de réclamations.
      2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être présentées à l’entrepreneur complétement et de façon détaillée dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
      3. Une réponse aux réclamations présentées à l’entrepreneur est due dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévisible que l’examen d’une réclamation demandera plus de temps, l’entrepreneur répond dans un délai de 14 jours confirmant sa réception et en indiquant quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
      4. Une réclamation sur un produit, service ou sur le service après-vente de l’entrepreneur peut également être présentée au moyen d’un formulaire de réclamations sur la page de consommateurs du site Internet de Nederlandse Thuiswinkel Organisatie, thuiswinkel.org

      La réclamation sera alors envoyée à la fois à l’entrepreneur concerné et à la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie.

      1. Si les parties ne peuvent trouver d’un commun accord une solution pour la réclamation dans un délai raisonnable ou dans un délai de 3 mois après sa présentation, le litige est alors soumis à la procédure de règlement des litiges. Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au moins quatre semaines, pour résoudre la plainte entre soi. Après cette période, un différend est crée qui est objet d'un litige.

      Article 17 – Litiges

      1. Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels les présentes Conditions générales ont trait sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
      2. Les litiges entre le consommateur et l’entrepreneur sur la conclusion ou l’exécution de contrats concernant des produits à livrer et services à fournir par cet entrepreneur, peuvent être soumis, dans le respect de ce qui est stipulé ci-après, tant par le consommateur que par l’entrepreneur, à la Commission des Litiges Thuiswinkel, boîte postale 90600, 2509 LP La Haye, Pays-Bas (www.sgc.nl).
      3. Un litige ne sera examiné par la Commission des Litiges que si le consommateur a soumis sa réclamation sans retard à l’entrepreneur.
      4. Si la plainte ne conduit pas à une solution, le différend devrait être porté devant la Commission des Litiges par écrit ou sous une autre forme à déterminer par la Commission au plus tard 12 mois après la date à laquelle le consommateur ait déposé la plainte à l'entrepreneur.
      5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des Litiges, l’entrepreneur est lié à ce choix. De préférence, le consommateur doit d'abord en informer l'entrepreneur.
      6. Si l’entrepreneur veut soumettre un différend à la Commission des Litiges, le consommateur, dans un délai de cinq semaines suite à la demande faite par écrit à cet effet par l'entrepreneur, doit communiquer par écrit s’il le désire ou s’il veut soumettre le différend au tribunal compétent. Si l’entrepreneur ne reçoit pas de réponse du consommateur dans un délai de 5 semaines, l’entrepreneur a le droit de soumettre le litige au juge compétent.
      7. La Commission des Litiges statue dans les conditions établies dans les règlements de la Commission des Litiges(degeschillencommissie.nl/over-ons/de-commissies/2404/thuiswinkel). Les décisions de la Commission des Litiges prennent la forme d'un avis impératif.
      8. La Commission des Litiges n’examinera pas un litige, ou en terminera l’examen, si l’entrepreneur a été déclaré en état de sursis de paiements, en état de faillite ou qu’il a terminé de fait ses activités d’entreprise avant qu’un litige ne soit examiné par la Commission à l’audience et qu'une décision finale n’ait été rendue.
      9. Si, outre la Commission des Litiges Thuiswinkel, une autre commission des litiges agréée ou affiliée à la Fondation des Commissions de Litiges pour des Affaires de Consommateurs (SGC) ou à l’Institut de réclamations des services financiers (Kifid) est compétente, la Commission des litiges Thuiswinkel est exclusivement compétente pour les litiges concernant, principalement, le mode de vente ou de fourniture de service à distance. Pour tous les autres litiges l’autre commission de litige agréee affiliée à la SGC ou à la Kifid est compétente.

      Article 18 – Garantie sectorielle

      1. La Nederlandse Thuiswinkel Organisatie garantit que ses membres respectent les avis impératifs de la Commission des Litiges Thuiswinkel, à moins que le membre ne décide de soumettre l’avis impératif au juge pour contrôle dans les deux mois suivant la date de l’avis. En cas de soumission de l'avis au juge pour vérification, la suspension de garantie est stoppée et renaît si l’avis impératif est maintenu après le contrôle du juge et que le jugement est passé en force de chose jugée. La Nederlandse Thuiswinkel Organisatie verse au consommateur un montant de 10 000 euros au maximum par avis impératif. En cas de montants supérieurs à 10 000 euros par avis impératif, un montant de 10 000 euros sera versé.  En cas de montants supérieurs à 10 000 euros la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie a une obligation d'employer les moyens raisonnables pour faire en sorte que le membre respecte l’avis impératif.
      2. Pour l’application de cette garantie le consommateur doit faire un appel écrit à la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie en déclarant qu’il transmet sa demande à la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie. Si la créance sur l’entrepreneur est supérieure à 10 000 euros, il sera proposé au consommateur de céder sa créance pour la partie supérieure à 10 000 euros à la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie. L’organisation demandera ensuite en justice le paiement en son propre nom et à ses propres frais. 

      Article 19 – Dispositions supplémentaires ou divergentes

      Les dispositions supplémentaires ou divergentes par rapport aux présentes Conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur. Elles doivent être consignées par écrit ou d’une façon telle que celles-ci puissent être stockées d’une manière accessible sur un support informatique durable.

      Article 20 – Modification des conditions générales Thuiswinkel

      1. La Nederlandse Thuiswinkel Organisatie ne peut modifier les présentes Conditions générales que d’un commun accord avec l’Association néerlandaise des consommateurs.
      2. Les modifications aux présentes Conditions générales n’entrent en vigueur qu’après que celles-ci ont été publiées à cette fin d’une façon appropriée, étant entendu qu’en cas de modifications apportées pendant la période d’une offre, la disposition la plus avantageuse pour le consommateur l’emportera.

      Adresse postale de la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie : Postbus 7001, 6710 CB EDE, Pays-Bas.

      Seule la version néerlandaise des présentes conditions fait foi pour l’interprétation des présentes Conditions générales.